Mise à jour de l'AI Act : Nouvelles exigences de watermarking pour les contenus générés par l'IA

Authenticité & Détection d'IA

July 25, 2024

Mise à jour de l'AI Act : Nouvelles exigences de watermarking pour les contenus générés par l'IA

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Découvrez les dernières exigences de l'AI Act sur le marquage des contenus générés par l'IA. Dates clés, obligations et solutions de tatouage numérique pour la conformité.

[Mise à jour : 22 juillet 2024] Cet article a été considérablement mis à jour pour refléter les derniers développements de l'AI Act européen, incluant des dates spécifiques de mise en œuvre et de nouveaux détails sur les exigences de conformité. Pour notre couverture initiale, veuillez vous référer à notre article précédent sur ce sujet.

L'AI Act de l'Union européenne est sur le point de remodeler le paysage de la réglementation de l'IA, avec des implications considérables pour les fournisseurs de systèmes d'IA générative. Alors que la date limite de conformité approche, il est crucial pour les entreprises de comprendre les nouvelles exigences, en particulier celles liées au filigrane et à l'étiquetage des contenus générés par l'IA.

AI Act : Mises à jour cruciales pour les fournisseurs de contenu

Calendrier de mise en œuvre 

L'AI Act entrera en vigueur le 1er août 2024 (texte officiel du règlement). Cependant, les délais de conformité varient :

  • Systèmes d'IA à usage général (GPAI) : 1er août 2025
  • Tous les autres systèmes d'IA générative : 1er août 2026

Obligations de transparence 

Les considérants 133 à 137 et l'article 50 de l'AI Act imposent des exigences de transparence pour les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA générative. Elles s'appliquent à tout contenu synthétique (images, vidéos, texte ou audio) généré ou accessible au sein de l'UE.

Étiquetage obligatoire 

Le contenu généré par l'IA doit être systématiquement marqué comme entièrement généré ou manipulé par l'IA, assurant une identification publique. Cette mesure vise à lutter contre la fraude, les deepfakes, les fake news et l'usurpation d'identité.

Sanctions pour non-conformité 

Le non-respect peut entraîner des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, selon le montant le plus élevé.

Normes techniques 

L'AI Office définira la norme à suivre, combinant probablement des métadonnées signées (comme la norme Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA)) avec un filigrane sécurisé et robuste (comme la solution d'IMATAG) pour assurer la préservation et l'intégrité des informations de provenance.

Mesures de détection 

L'AI Office établira un code de bonnes pratiques pour faciliter l'adoption de détecteurs de contenu généré par l'IA dans toute la chaîne de valeur de distribution du contenu (moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes de partage). La Commission se réserve le droit d'imposer l'adoption de détecteurs par les acteurs concernés.

Étiquetage du contenu généré par l'IA : Conformité et conséquences

  1. Cette obligation poursuit l'objectif de lutter efficacement contre les manipulations due à l'IA générative, préserver les valeurs démocratiques et la santé psychologique des humains. Son adoption avant la date légale (assez tardive au regard des évolutions technologiques et leur prise en main de plus en plus rapide par le public) relève du bon sens, de la responsabilité et de l'éthique, comme rappelé dans la résolution de l'ONU A/78/L.49 de mars 2024.
  2. Normes techniques L'AI Office définira la norme à suivre, combinant probablement des métadonnées signées (comme la norme Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA)) avec un filigrane sécurisé et robuste (comme la solution d'IMATAG) pour assurer la préservation et l'intégrité des informations de provenance.
  3. Mesures de détection : l'AI Office établira un code de bonnes pratiques pour faciliter l'adoption de détecteurs de contenu généré par l'IA dans toute la chaîne de valeur de distribution du contenu (moteurs de recherche, réseaux sociaux, plateformes de partage). La Commission se réserve le droit d'imposer l'adoption de détecteurs par les acteurs concernés.

Solutions de filigrane pour la conformité à l'AI Act

Comment IMATAG peut aider : En tant que leader de la technologie de filigrane numérique, IMATAG est bien positionné pour aider les fournisseurs d'IA à répondre à ces nouvelles exigences réglementaires. Notre solution de filigrane robuste peut être intégrée dans les systèmes d'IA générative pour assurer la conformité avec les obligations d'étiquetage de l'AI Act.

Préparation à la mise en œuvre de l'AI Act : Étapes pour les fournisseurs d'IA générative

Les exigences de l'AI Act en matière d'étiquetage du contenu généré par l'IA représentent un changement significatif dans le paysage réglementaire. Bien que les délais puissent sembler lointains, la complexité de la mise en œuvre et les impératifs éthiques rendent l'adoption précoce cruciale. Les fournisseurs d'IA ne devraient pas attendre la date limite légale pour commencer à intégrer des systèmes de marquage du contenu.

En prenant des mesures proactives dès maintenant, les entreprises peuvent non seulement assurer leur conformité, mais aussi contribuer à un écosystème d'IA plus transparent et digne de confiance. Alors que nous naviguons dans ce nouvel environnement réglementaire, IMATAG est prêt à soutenir les fournisseurs d'IA pour relever ces défis de front.

[Note : Cet article est une mise à jour de notre couverture précédente sur l'AI Act. Pour notre analyse initiale, veuillez consulter notre article original : "AI Act : Obligation légale d'étiqueter le contenu généré par l'IA".]

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